Mentions légales

Éditeur du site

Le site simulateur-monte-escalier.fr est édité par Ecomyo, entreprise individuelle (micro-entrepreneur).
Directeur de la publication : Yohann Cormont.
Adresse : 11 rue de la Liègue, 27490 Autheuil-Authouillet, France.
SIRET : 822 695 722.
TVA : non applicable, article 293 B du code général des impôts.
E-mail : [email protected].

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007.

Objet du site

Simulateur Monte-Escalier est un service gratuit de mise en relation entre des particuliers souhaitant équiper leur logement d'un monte-escalier ou d'un élévateur pour personne à mobilité réduite, et des installateurs professionnels indépendants.

Nous ne vendons, n'installons, ne réparons et ne louons aucun appareil. Nous ne sommes partie à aucun contrat conclu entre un particulier et un installateur. Les devis sont établis librement par les professionnels, sous leur seule responsabilité. Une demande est transmise à un à trois installateurs intervenant dans le département concerné, jamais à une entreprise nommément désignée par l'utilisateur.

Modèle économique

Le site est gratuit pour les particuliers. Il est financé par les installateurs, qui rémunèrent la mise en relation. Cette rémunération ne dépend ni du montant du devis, ni de la signature d'un contrat. Nous ne percevons aucune commission d'un fabricant d'appareils et ne recommandons aucune marque.

Sources des informations publiées

• Barèmes MaPrimeAdapt', plafonds de ressources et taux : service-public.gouv.fr (fiche F37501) et Anah, Guide des aides financières 2026.
• Régime de TVA : article 278-0 bis A du code général des impôts, article 30-0 C de l'annexe IV, BOI-TVA-LIQ-30-10-50.
• Suppression du crédit d'impôt : article 200 quater A du code général des impôts, 1° et 2° abrogés ; service-public.gouv.fr, fiche F10752.
• Démarchage : loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 ; articles L223-1, L223-8, L221-10, L221-18, L121-2 et L121-8 du code de la consommation ; décret n° 2026-662 du 23 juillet 2026.
• Données de population et de logement : Insee, recensement de la population 2022.
• Entreprises citées sur les pages communales : répertoire Sirene, base publique de l'Insee diffusée en licence ouverte, codes d'activité 43.29B et 28.22Z.
• Fourchettes de prix : synthèse de marché établie par nos soins. Aucune administration ne publie de prix officiel pour ces appareils, et nous le signalons partout où ces fourchettes apparaissent.

Entreprises citées

Les entreprises figurant sur les pages communales sont extraites du répertoire Sirene sur la base de leur code d'activité et de leur commune d'implantation. Elles ne sont ni nos partenaires, ni sélectionnées, ni notées, ni testées par nous, et leur présence sur ce site ne constitue ni une recommandation, ni un lien commercial. Toute entreprise citée peut demander la correction ou le retrait de sa fiche via la page contact, et il y sera donné suite sous huit jours.

Valeur des simulations

Le simulateur applique les barèmes publics en vigueur au 1^er janvier 2026 aux informations que vous saisissez. Les résultats sont indicatifs et n'ont aucune valeur d'engagement. Seule l'Agence nationale de l'habitat décide de l'attribution et du montant de MaPrimeAdapt', après instruction du dossier. Les fourchettes de prix ne sont pas des devis.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site, textes, logo, éléments graphiques et code, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite. Les données publiques réutilisées (Insee, Sirene) demeurent soumises à leurs propres licences.

Responsabilité

Les informations diffusées le sont à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur vérification et à la citation de leurs sources, elles ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur. Le droit et les barèmes évoluent : il appartient à chaque utilisateur de les vérifier auprès des administrations compétentes avant toute décision. Cette page ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal.

Signaler une erreur

Une donnée périmée ou fausse sur ce site est un défaut, pas un détail. Si vous en repérez une, écrivez-nous à [email protected] en indiquant la page concernée. Les corrections documentées sont appliquées rapidement.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.